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Quels sont les droits et taxes à payer pour un envoi vers un pays hors Union Européenne et vers l’Outre-Mer ?

Les marchandises exportées vers l'Outre-Mer ou les pays hors Union Européenne sont vendues Hors Taxe.

Pour les envois vers un pays hors UE, c'est le pays de destination qui détermine la taxation et les éventuels droits de douane selon l’origine, la nature et la valeur de la marchandise envoyée.

Et c'est le destinataire qui réglera ces frais lors de la réception de l’envoi.

En tant qu’expéditeur, il vous appartient de prévenir le destinataire de ces éventuels frais.

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Quelles sont les formalités douanières pour un envoi vers un pays de l’Union Européenne ?

Quand vous envoyez des documents ou des marchandises vers un pays membre de l'Union Européenne*, aucune formalité douanière n’est nécessaire, vous n’avez aucun formulaire à remplir.

Attention : 2 cas particuliers :

  1. La Grande-Bretagne (Angleterre, Pays de Galles et Ecosse, hors Irlande du Nord), qui ne fait plus partie des états-membres de l’UE à compter du 1er janvier 2021,
  2. Les envois de la métropole vers l’Outre-Mer et entre zones de l’Outre-Mer**,

Dans ces 2 cas, vous devrez remplir des formalités douanières comme pour un envoi vers l’international.

* Liste des pays de l'UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, République d’Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République-Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

**A l’exception des envois entre la Guadeloupe, la Martinique, Saint Barthélémy et Saint Martin qui sont eux dispensés de formalités douanières.

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Quelles sont les formalités douanières pour un envoi hors Union Européenne et vers l’Outre-Mer?

L'envoi de marchandises vers les pays non membres de l’Union Européenne (dont la Suisse et la Grande-Bretagne) et vers l'Outre-Mer nécessite de joindre une déclaration en douane à votre envoi.

Cette déclaration est nécessaire :

  • quel que soit le type d’emballage, enveloppe ou colis, dès lors qu’il contient autre chose que des documents (qui eux sont exemptés de déclaration),
  • quelle que soit la nature de l'envoi (y compris si la marchandise est envoyée à titre gratuit, exemple pour un cadeau ou un échantillon).

 

Attention :

  • La Poste se conforme aux nouvelles réglementations en matière douanière : depuis le 1er janvier 2021, la déclaration doit dorénavant être réalisée électroniquement et avant l’envoi de la marchandise. Vous serez guidé pas à pas dans cette démarche, que vous affranchissiez sur notre site en ligne ou en bureau de poste.
  • Quand l’accès à une interface numérique est impossible, la déclaration douanière papier (CN22 et CN23) reste disponible pour un usage exceptionnel et transitoire en point de contact de La Poste.

Tableau récapitulatif des formalités à entreprendre :

Formalités douanières

 Envoi de documents sans valeur

 Aucune formalité

Envoi de documents et marchandises dont la valeur est < 380€

  • Déclaration douanière électronique à imprimer en 3 exemplaires (dont 1 à conserver au titre du justificatif d’exportation)
  • Facture commerciale (en 2 exemplaires) ou facture pro-forma pour les envois non commerciaux (en 1 exemplaire).

Envoi dont la valeur est comprise entre > 380€ et ≤ 1000€

Envoi dont la valeur est >  1000€

  • Déclaration douanière électronique à imprimer en 3 exemplaires (dont 1 à conserver au titre du justificatif d’exportation)
  • Facture commerciale (en 2 exemplaires) ou facture pro-forma pour les envois non commerciaux (en 1 exemplaire).
  • Déclaration en douane complémentaire réalisée par La Poste.

 

Pensez à conserver 1 exemplaire de la documentation douanière, selon les délais légaux, comme justificatif fiscal d’exportation.

Tous les documents douaniers (déclaration et facture) doivent être joints à l’envoi dans une enveloppe plastique transparente que vous collerez sur l’emballage.

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Pourquoi dois-je remplir une déclaration douanière ?

La déclaration douanière est un formulaire de déclaration en douane, indispensable si vous expédiez des marchandises vers une destination en dehors de l’Union Européenne et vers l’Outre-Mer*.

Cette obligation s’applique quelle que soit la valeur ou la nature des objets envoyés, que vous soyez particulier ou professionnel et que votre envoi soit commercial ou non.

La déclaration douanière constitue le « passeport douanier » de votre envoi, car elle porte toutes les informations nécessaires à son entrée sur le territoire de destination : son contenu, la nature de la marchandise, sa valeur, l’expéditeur et le destinataire, etc.

Elle est ainsi le document obligatoire avec la facture pour que le pays de destination détermine si d’éventuels droits et taxes à l’importation doivent être payés par le destinataire, et si le contenu respecte les normes de sécurité ou de santé publique.

Et pour vous, elle fera office de justificatif fiscal d’exportation dans le cadre de la TVA.

Il est important de remplir correctement votre déclaration douanière. En effet, si cette déclaration est manquante ou erronée, votre envoi risque de prendre du retard, ou de ne pas pouvoir passer la douane (et donc de ne pas être livré à destination), voire d’entraîner la saisie de l'envoi (et, le cas échéant, des poursuites judiciaires).

Attention :

  • La Poste se conforme aux nouvelles réglementations en matière douanière : depuis le 1er janvier 2021, la déclaration doit dorénavant être réalisée électroniquement et avant l’envoi de la marchandise. Vous serez guidés pas à pas dans cette démarche, que vous affranchissiez sur notre site en ligne ou en bureau de poste.
  • Quand l’accès à une interface numérique est impossible, la déclaration douanière papier (CN22 et CN23) reste disponible pour un usage exceptionnel et transitoire en point de contact de La Poste.

Pensez à conserver 1 exemplaire de la déclaration douanière, selon les délais légaux, comme justificatif fiscal d’exportation.

*A l’exception des envois entre la Guadeloupe, la Martinique, Saint Barthélémy et Saint Martin qui sont eux dispensés de formalités douanières.

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Vers quelles destinations la déclaration douanière est-elle nécessaire ?

La déclaration douanière est indispensable si vous expédiez des marchandises, sous enveloppe ou par colis, depuis la France métropolitaine ou l’Outre-Mer vers :

  • toute destination en dehors de l’Union Européenne,
  • l’Outre-Mer*.

Cette obligation s’applique quelle que soit la valeur ou la nature des objets envoyés, que vous soyez particulier ou professionnel et que votre envoi soit commercial ou non.

 

Attention :

  • La Poste se conforme aux nouvelles réglementations en matière douanière : depuis le 1er janvier 2021, la déclaration doit dorénavant être réalisée électroniquement et avant l’envoi de la marchandise.
  • Quand l’accès à une interface numérique est impossible, la déclaration douanière papier (CN22 et CN23) reste disponible pour un usage exceptionnel et transitoire en point de contact de La Poste.

*A l’exception des envois entre la Guadeloupe, la Martinique, Saint Barthélémy et Saint Martin qui sont eux dispensés de formalités douanières.

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Pour quel type d’envoi la déclaration douanière est-elle nécessaire ?

La déclaration douanière est indispensable si vous expédiez des marchandises vers toute destination en dehors de l’Union Européenne et vers l’Outre-Mer.

Elle est nécessaire pour tout envoi de marchandises :

  • quel que soit le type d’emballage (une enveloppe ou un colis),
  • quelle qu’en soit la valeur
  • quelle qu’en soit la nature, la seule exception étant l’envoi de documents qui n’est pas considéré comme un envoi de marchandises donc ne nécessite pas de formalités douanières.
  • que vous soyez particulier ou professionnel,
  • que votre envoi soit commercial ou non (et donc y compris si c’est un envoi à titre gracieux, comme un cadeau ou des effets personnels, qui doit être déclaré même s’il est exonéré de droits de douanes).

Pour plus d’informations sur les formalités douanières pour un envoi hors Union Européenne et vers l’Outre-Mer.

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Brexit au 1er janvier 2021 : les nouvelles formalités douanières vers la Grande-Bretagne

Depuis le 1er janvier 2021,  les échanges avec la Grande-Bretagne (Angleterre, Pays de Galles et Ecosse, hors Irlande du Nord) ne sont plus considérés comme des échanges intra-européens, mais comme des échanges hors Union Européenne.

De ce fait, des formalités douanières nouvelles ainsi que des suppléments tarifaires s’appliquent sur les envois.

Vous devrez joindre à tout envoi de marchandises vers la Grande-Bretagne :

Attention :

  • La Poste se conforme aux nouvelles réglementations en matière douanière : depuis le 1er janvier 2021, la déclaration doit être réalisée électroniquement et avant l’envoi de la marchandise. Vous serez guidés pas à pas dans cette démarche, que vous affranchissiez sur notre site en ligne ou en bureau de poste.
  • Quand l’accès à une interface numérique est impossible, la déclaration douanière papier (CN22 et CN23) reste disponible pour un usage exceptionnel et transitoire en point de contact de La Poste. 

 

  • 1 exemplaire de la facture pro forma pour un envoi non commercial. Bien qu’elle en ait le nom, cette facture s’apparente plus à un devis, établi uniquement pour la forme et ne donnant pas lieu à un paiement. Elle est néanmoins nécessaire pour les Douanes car elle affiche la valeur des marchandises.
  • OU 2 exemplaires de la facture commerciale pour un envoi commercial (vente). 

Attention : la Grande-Bretagne exige que tous ces documents soient remplis en anglais

Ces formalités sont nécessaires :

  • quel que soit le type d’emballage, enveloppe ou colis, dès lors qu’il contient autre chose que des documents (qui eux sont exemptés de déclaration),
  • quelle que soit la nature de l'envoi (y compris si la marchandise est envoyée à titre gratuit, exemple pour un cadeau ou un échantillon).
  • que vous soyez particulier ou professionnel,

A savoir : du fait du traitement par les autorités douanières à l’entrée en Grande-Bretagne, les délais d’acheminement des envois vers cette destination peuvent être rallongés et ne seront plus garantis.

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