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Quelles sont les règles relatives aux contenus des visuels et messages de votre carte ?

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La Poste ne saurait être tenue pour responsable du caractère illégal des photos et/ou messages au regard des lois et réglementations en vigueur. Vous reconnaissez être interdit donc de stocker, télécharger ou transmettre toute photo et/ou message qui pourrait être constitutif d'incitationà la réalisation de crimes et délits, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation, d'apologie au nazisme, de contestation de l'existence de crimes contre l'humanité, d'attente à l'autorité de la justice, d'informations relatives à des procès enc ours, ou à une situation fiscale individuelle, de diffusion fors des conditions autorisées de sondages et simulations de votes relatifs à une élection ou un referendum, de diffamation et d'infure, d'attente à la vie privée, ou encore d'actes mettant en péril des mineurs, de même que tout fichier destiné à exhiber des objets et/ou des ouvrages interdits, cette énumération n'étant pas limitative. 

Vous vous engagez à vous conformer à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur concernant l'interdiction de la diffusion d'images pornographiques, obscènes, ou de nature porter gravement atteinte la dignité humaine.
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Vous ne pouvez enregistrer ou transmettre des photos qui révèlent les affaires privées ou personnelles d'une quelconque personne sans son accord express et préalable. Vous vous engagez ce que chaque personne représentée ait donné son accord pour l'utilisation et la diffusion de son image. 

Les contenus mis à votre disposition sont protégés par la Convention de Berne et le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle doit préalablement faire l'objet d'un accord préalable écrit des éditeurs de chaque contenu proposé. Seule est autorisée la reproduction unique pour l'usage strictement privé que vous en faites. Toute autre reproduction, distribution, transmission ou publication sans l'accord préalable des ayants-droits est interdite.

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