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Pour quel type d’envoi la déclaration douanière est-elle nécessaire ?

La déclaration douanière est indispensable si vous expédiez des marchandises vers toute destination en dehors de l’Union Européenne et vers l’Outre-Mer.

Elle est nécessaire pour tout envoi de marchandises :

  • quel que soit le type d’emballage (une enveloppe ou un colis),
  • quelle qu’en soit la valeur
  • quelle qu’en soit la nature, la seule exception étant l’envoi de documents qui n’est pas considéré comme un envoi de marchandises donc ne nécessite pas de formalités douanières.
  • que vous soyez particulier ou professionnel,
  • que votre envoi soit commercial ou non (et donc y compris si c’est un envoi à titre gracieux, comme un cadeau ou des effets personnels, qui doit être déclaré même s’il est exonéré de droits de douanes).

Pour plus d’informations sur les formalités douanières pour un envoi hors Union Européenne et vers l’Outre-Mer.

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